Notre engagement envers la confidentialité

Votre confidentialité est importante pour KPS Capital Partners, LP et pour nos entités affiliées (ensemble, ‘nous’, ‘notre’ ou ‘KPS’). Pour mieux protéger votre confidentialité, nous fournissons des renseignements expliquant nos pratiques informatives en ligne eu égard au site Internet KPS, y compris à l’égard des informations soumises par des visiteurs qui ont choisi de partager des informations avec KPS afin de se tenir informés de nos activités.

La présente Politique de confidentialité décrit la manière dont nous collectons et utilisons les informations pour les visiteurs du site. Veuillez lire avec soin la présente Politique de confidentialité.

Pour le respect des lois en vigueur dans l’UE sur la protection des données (y compris le Règlement général sur la protection des données (UE) 2016/679 (le « RGPD »)), KPS Capital Partners, LP sera le responsable des données pour toutes les données à caractère personnel qui sont collectées par nos soins. Si vous avez des questions concernant notre utilisation de vos données à caractère personnel ou la présente Politique de confidentialité, veuillez envoyer un e-mail à dataprotection@kpsfund.com.

Nous nous fondons sur différentes bases légales, en vertu des lois en vigueur sur la protection des données afin de traiter vos données à caractère personnel, parmi lesquelles nos intérêts légitimes, la nécessité contractuelle et les exigences légales. Nous utilisons les données à caractère personnel que nous collectons pour exploiter notre activité, vous fournir les services et produits que nous vous proposons, et pour mener nos activités commerciales essentielles. Nous ne collectons pas de catégories spéciales de données à caractère personnel vous concernant (en ce compris les informations concernant votre appartenance ethnique, vos croyances religieuses ou politiques, vie sexuelle, orientation sexuelle, opinions politiques, adhésion à un syndicat, informations concernant votre santé et vos données génétiques et biométriques), et nous ne collectons aucune information concernant vos condamnations et délits criminels.

Si nous demandons vos données à caractère personnel, en raison d’une exigence ou obligation légale ou afin d’exécuter un contrat avec vous, nous vous en informerons au moment où nous collectons vos données à caractère personnel, et vous informerons des conséquences possibles de votre abstention de fournir ces données à caractère personnel (par ex. nous pouvons demander les détails de votre passeport afin de vérifier votre identité, pour les besoins de la réglementation anti-blanchiment d’agent, et l’abstention de fournir ces informations signifie que nous ne pourrons pas vous fournir nos produits ou services). Dans un tel cas, nous pourrons annuler un produit ou service que vous nous avez commandé, mais nous vous en informerons, le cas échéant, au moment voulu.

Des informations complémentaires concernant les bases légales en vertu desquelles nous traitons vos données à caractère personnel sont incluses dans la section de la présente Politique de confidentialité intitulée « Pourquoi nous utilisons vos données à caractère personnel ».

Vous n’avez besoin de prendre aucune mesure en conséquence de la présente Politique de confidentialité, mais dans la mesure où le RGPD s’applique à notre traitement de vos données à caractère personnel, vous aurez certains droits, comme décrit ci-dessous dans la section de la présente Politique de confidentialité intitulée « Vos droits ».

Comment nous obtenons vos données à caractère personnel

Informations que vous nous communiquez

Nous collectons vos données à caractère personnel lorsque vous décidez d’interagir avec nous et nous ne collectons les informations que pour les objets exposés ci-dessous. Vous pouvez nous communiquer des données à caractère personnel par e-mail, par la poste et par téléphone, en incluant votre nom, le nom de votre employeur, vos numéro de téléphone et adresse e-mail, numéro de sécurité sociale, informations de passeport et informations financières.

Comment nous utilisons vos données à caractère personnel

Dans la mesure où vous nous communiquez des données à caractère personnel par le biais de, ou en relation avec le présent site (par ex. par téléphone, e-mail ou courrier), nous pourrons utiliser ces informations pour les objets suivants, et conformément à la base légale correspondante :

Notez que nous pouvons traiter vos données à caractère personnel en nous fondant sur plusieurs bases légales, selon l’objet spécifique pour lequel nous les utilisons.

Aucune prise de décision automatisée, y compris le profilage, n’est utilisée lorsque nous traitons vos données à caractère personnel.

Marketing

Nous vous enverrons des communications de marketing direct lorsque nous aurons obtenu votre consentement préalable, pour vous tenir informé de nos produits et services susceptibles de vous intéresser, ou sur le fondement de nos intérêts commerciaux légitimes lorsque nous avons établi une relation avec vous et que nous souhaitons vous contacter concernant des produits ou services similaires, susceptibles de vous intéresser. Vous pouvez choisir de cesser de recevoir des communications marketing à tout moment, en remplissant la section « Rester informé » du présent site. Vous pouvez modifier vos préférences d’inscription, et notamment vous désinscrire des communications marketing, en envoyant un e-mail à kpsfunds@kpsfund.com. Vous pouvez également répondre à l’adresse e-mail « se désinscrire » indiquée dans tous nos e-mails de marketing.

Divulgation et transfert des données à caractère personnel

Malheureusement, la transmission des informations et données par Internet n’est pas totalement sûre. Tout en faisant de notre mieux pour protéger vos données à caractère personnel, nous ne pouvons garantir la sécurité des informations et données transmises à, ou par le biais du présent site ; toute transmission d’informations ou de données par vous à, ou par le biais du présent site se fait à vos risques exclusifs.

Vos données à caractère personnel seront partagées avec et traitées par nos entités affiliées et par certains tiers prestataires de services, qui rendent des services pour notre compte, si nécessaire, pour remplir les objets exposés dans la présente politique, y compris les conseils professionnels juridiques et financiers, les consultants et prestataires d’hébergement de données. Nous nous assurons que toute personne qui traite des données à caractère personnel pour notre compte conclue un contrat avec nous et répond à nos critères de sécurité des données. Dans la mesure où vos données à caractère personnel sont transférées dans des pays en dehors de l’EEE, de tels transferts seront effectués uniquement en conformité avec les lois en vigueur sur la protection des données. Pour plus d’informations sur les mesures de protection utilisées, veuillez écrire à dataprotection@kpsfund.com.

Nous nous réservons le droit de divulguer vos données à caractère personnel conformément aux exigences légales, ou lorsque nous pensons qu’une telle divulgation est nécessaire pour protéger nos droits et/ou pour nous conformer à une procédure judiciaire, une décision du tribunal, demande d’une agence de régulation, en vue de la sécurité nationale, ou à des fins d’intérêt général ou de toute autre procédure légale ou d’enquête nous concernant. Si nous, ou une de nos entités affiliées, faisons l’objet d’un rachat, désinvestissement ou d’une acquisition, nous pourrons divulguer vos données à caractère personnel au nouveau propriétaire de l’activité concernée et à ses conseillers.

Sécurité et conservation des données à caractère personnel

Nous sommes engagés à protéger les données à caractère personnel que vous nous confiez. Nous adoptons des technologies et politiques solides et appropriées afin de protéger les informations dont nous disposons vous concernant, dans la mesure du possible, contre tout accès non autorisé et utilisation inappropriée. En outre, nous limitons l’accès à vos données à caractère personnel à ceux des salariés, agents, sous-traitants et autres tiers qui ont un besoin professionnel de les connaître. Ils ne traiteront vos données à caractère personnel que sur nos instructions et seront soumis à une obligation de confidentialité.

Nous avons mis en place des procédures afin de traiter toute violation suspectée de la confidentialité des données et nous vous informerons, vous et toute agence de régulation, d’une violation lorsque nous sommes légalement tenus de le faire.

Nous conserverons vos données à caractère personnel aussi longtemps qu’il est raisonnablement nécessaire pour les fins exposées dans la présente Politique de confidentialité, sauf si un délai de conservation plus long est légalement requis. Nous ne conserverons pas plus d’informations qu’il n’est nécessaire pour ces fins. Pour plus d’informations sur la durée pendant laquelle nous conservons vos données à caractère personnel, veuillez écrire à dataprotection@kpsfund.com.

Capacité juridique

Le présent site est destiné uniquement aux personnes âgées d’au moins 13 ans. Nous n'encourageons ni ne sollicitons sciemment les visiteurs du présent site âgés de moins de 13 ans, ni ne collectons sciemment de données à caractère personnel auprès de personnes âgées de moins de 13 ans sans le consentement d'un parent. Si nous découvrons avoir collecté ou reçu des données à caractère personnel d’une personne âgée de moins de 13 ans, nous supprimerons ces informations.

Vos Droits

Dans la mesure où le RGPD s’applique à notre traitement de vos données à caractère personnel, vous avez le droit d’accéder aux données à caractère personnel que nous détenons vous concernant, et il existe plusieurs méthodes vous permettant de contrôler la manière et le type d’informations que nous conservons et traitons vous concernant. Pour exercer ces droits et contrôles, veuillez écrire à dataprotection@kpsfund.com.

• Accès : Vous avez le droit de demander une copie des données à caractère personnel que nous détenons vous concernant, gratuitement, toutefois nous pourrons facturer des ‘frais raisonnables’ si nous pensons que votre demande est excessive, pour nous aider à couvrir les frais de localisation des informations que vous avez demandées.
• Rectification: Vous pouvez nous informer des changements de vos données à caractère personnel si elles sont inexactes ou si elles doivent être mises à jour.
• Suppression: Si vous pensez que nous ne devons plus détenir ou traiter vos données à caractère personnel, vous pouvez demander leur suppression. Veuillez noter que cela ne sera pas toujours possible, en raison des obligations légales.
• Restrictions d’utilisation : Vous pouvez demander que nous cessions de traiter vos données à caractère personnel (autrement que pour les stocker), si : (i) vous contestez leur exactitude (en attendant de la vérifier) ; (ii) vous pensez que le traitement est illégal ; (iii) vous pensez que nous n’avons plus besoin de vos données à caractère personnel pour les fins en vue desquelles elles ont été collectées, mais vous avez encore besoin de vos données à caractère personnel pour établir, ou vous défendre dans une procédure en justice ; et (iv) vous contestez le traitement, et nous vérifions si nos intérêts légitimes pour traiter vos données à caractère personnel l’emportent sur vos propres droits.
• Opposition : Vous avez le droit de vous opposer au traitement, y compris : (i) pour le marketing direct ; (ii) à des fins de recherche ou statistiques ; ou (iii) lorsque le traitement est fondé sur des intérêts légitimes.
• Portabilité : Si vous souhaitez transférer vos données à caractère personnel à une autre organisation (et que certaines conditions sont remplies), vous pouvez nous demander de le faire, et nous les enverrons directement, si nous avons les moyens techniques de le faire.
• Retrait du consentement : Si vous nous avez donné précédemment votre consentement (par une action affirmative claire) pour nous permettre de traiter vos données à caractère personnel dans un objet particulier, mais que vous ne souhaitez plus l’accepter, vous pouvez nous contacter pour nous faire savoir que vous retirez votre accord.

Nous pourrons avoir besoin d’informations spécifiques de votre part, pour nous aider à confirmer votre identité et assurer votre droit d’accès à vos données à caractère personnel (ou pour exercer certains de vos autres droits). Cela constitue une mesure de sécurité pour assurer que les données à caractère personnel ne sont pas divulguées à une personne qui n’a pas le droit de les recevoir. Nous pouvons aussi vous contacter pour vous demander des informations complémentaires en lien avec votre demande d’accélérer notre réponse.

Nous nous efforçons de répondre à toutes les demandes légitimes dans le délai d’un mois. Occasionnellement, cela nous demandera plus d’un mois si votre demande est particulièrement complexe ou si vous avez fait plusieurs demandes. Dans un tel cas, nous vous en avertirons et vous tiendrons informé.

Notification des changements

Nous nous réservons le droit d’amender la présente Politique de confidentialité de temps à autre, en la mettant à jour. Si nous décidons de modifier la présente Politique de confidentialité, nous mettrons en ligne ces modifications pour permettre à nos utilisateurs d’être toujours informés des informations que nous collectons, de la manière dont nous les utilisons et dans quelles circonstances, le cas échéant, celles-ci sont divulguées. Si, à tout moment, nous décidons de collecter des données à caractère personnel ou d’utiliser des informations collectées d’une manière différente de celle indiquée au moment de leur collecte, nous en informerons les utilisateurs concernés. Nous n’utiliserons les informations qu’en conformité avec la présente Politique de confidentialité, en vertu de laquelle les informations ont été collectées.

Nous contacter

Si vous avez des questions ou des préoccupations concernant la présente Politique de confidentialité ou la manière dont nous traitons vos données à caractère personnel, veuillez écrire à dataprotection@kpsfund.com.

Réclamations

Si vous souhaitez déposer une réclamation concernant la manière dont nous avons traité vos données à caractère personnel, veuillez contacter votre autorité de contrôle locale. Au Royaume-Uni, il s’agit du bureau de l’Information Commissioner – https://ico.org.uk/global/contact-us.